> Consulter le JO du jour sur le site www.legifrance.gouv.fr
> A noter dans le JO du 6 janvier 2015 :
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger pour la troisième catégorie de cotisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030045975&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l’exercice 2015 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030045980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030046205&dateTexte=&categorieLien=id