> Consulter le JORF n°0006 du 11 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 11 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2015-17 du 9 janvier 2015 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en matière de sécurité sociale (ensemble une annexe), signées à Paris le 23 octobre 2014 et à Maccarese le 3 novembre 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030074168&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Décision DG n° 2014-318 du 31 décembre 2014 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030074265&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision DG n° 2014-320 du 5 janvier 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030074271&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030074351&dateTexte=&categorieLien=id