> Consulter le JORF n°0011 du 16 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 16 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
26 Décision du 14 janvier 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030103503&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
90 Avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé relatif au statut des indicateurs de stérilisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030103763&dateTexte=&categorieLien=id