Dans un arrêt rendu mardi 13 janvier, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu le droit à l’indemnisation pour neuf victimes des essais nucléaires français sur dix-sept demandes.
La sénatrice Corinne Bouchoux et le sénateur Jean-Claude Lenoir, co-rapporteurs sur le bilan d’application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes essais nucléaires, prennent acte de cette décision.
Ils tiennent à rappeler que de nombreux dossiers restent en attente, il y a urgence pour les victimes.
En 2013, le rapport intitulé « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs » avait permis aux deux élus de pointer les dysfonctionnements du dispositif et de formuler des préconisations notamment relatives au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Cinq ans après la loi, moins de 20 des quelque 860 dossiers déposés ont abouti à des indemnisations.
Depuis le décret du 17 septembre 2014 venant en application d’un amendement à la loi de programmation militaire pour renforcer le dispositif d’indemnisation, il est grand temps que le CIVEN prenne la mesure des enjeux et du dossier.
Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine et Loire
Jean-Claude Lenoir, Sénateur de l’Orne
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