> Consulter le JORF n°0011 du 22 janvier 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le JO du 22 janvier 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133116&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133121&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 Arrêté du 8 janvier 2015 portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133168&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
99 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133469&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
110 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030133507&dateTexte=&categorieLien=id