> Consulter le JORF n°0028 du 5 février 2015 sur le site de Légifrance
> A noter dans le JO du 5 février 2015
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 22 décembre 2014 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
81 Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
91 Décret du 3 février 2015 portant nomination au collège de l’Agence française de lutte contre le dopage – M. TRAMIER (Paul-André)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques