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Retour sur l’audition de Marisol Touraine sur le projet de loi relatif à la santé (Communiqué)

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Audition de Marisol Touraine sur le projet de loi relatif à la santé : parmi les pistes d’enrichissement du texte à l’Assemblée, la suppression du délai de réflexion pour l’IVG

Mardi 10 février, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale (DDF) a auditionné Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Parachèvement de l’accès pour toutes à ce droit fondamental qu’est l’IVG, libre accès à la contraception, santé des femmes : la DDF a pu prendre acte des avancées significatives sur ces trois sujets majeurs pour les droits des femmes dans le projet de loi relatif à la santé, l’un de plus importants de cette session pour l’égalité femmes – hommes.

 Pendant cette audition, les rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le texte, Catherine Coutelle et Catherine Quéré, ont pu identifier différentes pistes d’enrichissement du texte gouvernemental dans une coopération constructive avec la Ministre. La principale consistera à la suppression du délai de réflexion pour les femmes souhaitant pratiquer une IVG.

Les différentes pistes seront traduites prochainement en recommandations dans le rapport de la DDF qui sera remis à la mi-février. Elles permettront par la suite des amendements au texte qui viendra en commission en mars, puis quelques temps après dans l’Hémicycle.

Ces propositions mises au débat parlementaire permettront d’enrichir un projet de loi qui, dans sa version présentée par le Gouvernement, « assure d’ores-et-déjà une amélioration significative de l’accès à la santé de tou-te-s en France ainsi qu’une avancée des droits des femmes », comme le souligne les rapporteures.

 

> CONTACT : Jérôme Picaud

Collaborateur de Catherine Coutelle

Députée, Présidente de la Délégation aux droits des femmes

et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

01 40 63 65 61 / 05 49 47 47 87

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