> Consulter le JORF n°0037 du 13 février sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social dans le JO du 13 février 2015 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030227232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 26 janvier 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030227680&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 janvier 2015 fixant pour l’année 2015 les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030227684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
55 Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés
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56 Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228234&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228243&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision du 16 janvier 2015 relative à la suspension de la distribution en gros et de la mise sur le marché de plantes médicinales commercialisées en France et de la fabrication et de la distribution de substances actives issues de plantes médicinales par la société TORTAY
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228251&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
100 Décision du 27 janvier 2015 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2014 à un officier étranger
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101 Décision du 27 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
107 Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques
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108 Arrêté du 3 février 2015 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2014
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030230792&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030230797&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030230801&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 5 février 2015 modifiant l’arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030230805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
119 Arrêté du 4 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
138 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
150 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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151 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030230938&dateTexte=&categorieLien=id