JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d’isolement géographique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255285&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2015-187 du 17 février 2015 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255289&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Contribution due au titre des médicaments destinés au traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255293&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 février 2015 modifiant le positionnement des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus Orsiro de la société BIOTRONIK France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255295&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
76 Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255444&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255446&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030255448&dateTexte=&categorieLien=id