> Consulter le JO n°0044 du 21 février 2015 dans son intégralité
> Concernant les secteurs social et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Décret du 19 février 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang – M. DALION (Bernard)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030262516&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030262518&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
105 Avis aux opérateurs concernant les conditions d’application du règlement d’exécution (UE) 2015/175 de la Commission du 5 février 2015 fixant les conditions particulières applicables à l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030262609&dateTexte=&categorieLien=id