> Consulter le Journal officiel du 26 février 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social dans le Journal officiel du 25 février :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
45 Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l’assurance maladie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285431&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d’accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285459&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285469&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285480&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’adhésion à l’assurance volontaire invalidité-vieillesse-veuvage ou vieillesse-veuvage ou invalidité »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285502&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285505&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285515&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
77 Décret du 24 février 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims – Mme DE WILDE (Dominique)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285610&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 24 février 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes – Mme ANATOLE-TOUZET (Véronique)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285612&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 24 février 2015 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285614&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2015) à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285616&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285742&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285744&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285746&dateTexte=&categorieLien=id