Commission des affaires sociales; Projet de loi de santé (n°2302); examen du rapport de la Commission (suite)
Projet de loi de santé et étude d’impact (site de l’Assemblée nationale):http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
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Commission des affaires sociales; Projet de loi de santé (n°2302); examen du rapport de la Commission (suite)