> Lire le Journal officiel du 13 mars dans son intégralité sur le site de Legifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
15 Arrêté du 13 février 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 1993 portant création d’un traitement de données individuelles relatif à l’enquête Formation et qualification professionnelle
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 3 mars 2015 fixant au titre de l’année 2015 les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres à des praticiens des armées
26 Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
27 Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
29 Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires
30 Décision du 16 février 2015 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
65 Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
66 Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
70 Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
71 Arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
72 Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
119 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
120 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
121 Avis relatif au refus d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques