> Consulter le Journal officiel du 17 mars 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> à noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
6 Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361661&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361663&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361676&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361694&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361697&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d’expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361699&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361704&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 mars 2015 rectifiant l’arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361829&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
37 Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361886&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030361894&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
79 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030362007&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030362059&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030362065&dateTexte=&categorieLien=id