> Lire l’intégralité du JORF n°0069 du 22 mars 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le Journal officiel pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378502&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d’engagement aux assistants associés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378532&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378552&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378561&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378574&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours interne et externe de recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378577&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
38 Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination (administration centrale)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378709&dateTexte=&categorieLien=id