> Lire l’intégralité du JORF n°0068 du 21 mars 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le Journal officiel pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377935&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377944&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2015-315 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377957&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 mars 2015 fixant le modèle du formulaire « dommage corporel causé par un tiers – relevé des consultations et soins externes »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377963&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 10 mars 2015 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants – revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377965&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377968&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision DG n° 2015-102 du 16 mars 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030377974&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
82 Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378280&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378284&dateTexte=&categorieLien=id