Vendredi 17 avril à 14h30, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Lors de la conférence des Présidents du 15 avril, le Sénat a décidé de prolonger l’examen du projet de loi les lundi 4, mardi 5, mercredi 6 et éventuellement jeudi 7 mai après la suspension des travaux parlementaires. Le Sénat siègera vendredi 17 avril jusqu’à 6h du matin si nécessaire mais ne siègera pas samedi 18 avril.
Le vote et les explications de vote sur l’ensemble du texte auront lieu le 12 mai.
Dossier législatif (sur le site du Sénat)