> Lire l’intégralité du JORF n°0070 du 24 mars 2015 sur le site de Legifrance
> A noter dans le Journal officiel pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391044&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours internes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391048&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391052&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391056&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 des concours internes pour le recrutement des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391085&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391090&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391096&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mars 2015 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391101&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391112&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391120&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 mars 2015 portant inscription du véhicule électrique MOBILE DREAM de la société LAZELEC au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391133&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 20 février 2015 portant abrogation de décisions d’agrément accordé à un organisme de contrôle de la qualité externe des dispositifs médicaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391140&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 24 février 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391145&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d’autorisation des activités de fabrication, d’importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d’importation ou de distribution d’excipients prévues à l’article L. 5138-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391149&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391331&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391516&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
76 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391537&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier sur la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391542&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du véhicule à propulsion par moteur électrique MOBILE DREAM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030391544&dateTexte=&categorieLien=id