Un arrêt du Conseil d’Etat du vendredi 20 mars fait injonction au Premier ministre de publier le décret édictant le code de déontologie avant le 31 décembre 2015, sous peine d’astreinte de 500 Euros par jour de retard. Ce décret doit rendre effectif ce code élaboré depuis plus de 5 ans par l’Ordre national des infirmiers.
« Avec ces règles pour la première fois élaborées par des infirmiers pour des infirmiers, notre profession se dote d’une déontologie adaptée aux évolutions récentes considérables de la place des infirmiers et de leur rôle dans le système de santé, ce qui constitue une véritable garantie de confiance avec les patients et les usagers » explique Didier Borniche, Président de l’Ordre.
L’Ordre renouvelle son souhait de travailler main dans la main avec le ministère chargé de la santé pour une mise en application de ce Code dans les meilleurs délais.
Une nécessité que l’Ordre souhaite rappeler avec une certaine urgence quand on sait que les règles professionnelles des infirmiers datent de 1993 et n’ont pas été mises à jour depuis, alors que la législation sanitaire a considérablement évolué depuis vingt ans dans des domaines aussi fondamentaux que les droits des malades, la prise en charge de la douleur, la fin de vie ou la formation des soignants. La profession infirmière est elle-même en complète mutation, comme en témoigne le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale qui vise à créer notamment le nouveau métier d’infirmier en pratiques avancées.
À propos de l’Ordre national des infirmiers
Avec près de 166 000 inscrits, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Chargé par la loi de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, indispensables à l’exercice de la profession, l’Ordre contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. Il accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l’ordre.
Contacts presse :
Vanessa Ibarlucea – Comfluence
01 40 07 98 20
vanessa.ibarlucea@comfluence.fr
Karim Mameri
secretariatgeneral.cnoi@ordre-infirmiers.fr