> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2015 et fixant les modalités de candidature
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401212&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2015 et fixant les modalités de candidature
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401251&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l’article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401562&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401579&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401587&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401860&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la négoce des fournitures dentaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401865&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
113 Avis modifiant l’avis du 17 novembre 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401948&dateTexte=&categorieLien=id