14 avril 2015, à l’Assemblée nationale :
– Dette des établissements de santé :
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret (SRC, Gers) et M. Pierre Morange (UMP, Yvelines), procédera à l’audition, ouverte à la presse,
– de M. Éric Manoeuvrier, président de la Mission d’accompagnement régionale à la tarification à l’activité (Mission MARTAA),
– et de M. Daniel Le Ray, coordinateur de la Mission d’Accompagnement Régionale de la Tarification à l’Activité en Pays de la Loire,
sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteur).
> Horaire : à 11 heures
> Lieu : salle de la commission des affaires sociales n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, Quai d’Orsay, Paris 7e)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
– Loi de santé :
Explication de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation du système de santé examiné en procédure accélérée (n°2302) à partir de 16h
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Contact presse :
Laëtitia Mullings
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