> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 4 avril 2015 sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social à retenir ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
37 Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l’article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
38 Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
39 Arrêté du 24 février 2015 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 2 avril 2015 portant approbation de l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. BRUNEL (Pierre)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
110 Avis rectifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire CRE 8 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale