JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462137&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 mars 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462144&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462148&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462156&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462247&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462253&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462261&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462272&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
68 Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462549&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrête du 31 mars 2015 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2014)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462553&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462555&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030462558&dateTexte=&categorieLien=id