> Consulter le JORF n°0084 du 12 avril 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter dans le Journal officiel pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Arrêté du 8 avril 2015 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030467874&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030467973&dateTexte=&categorieLien=id