« Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » arrive devant votre Haute instance. Il est urgent pour l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux, syndicat représentatif de la profession, de vous faire part de son opposition à ce texte. En effet, nous sommes contraints :
– de constater la véritable tentative de passage en force de ce projet de loi (la démarche de Marisol Touraine ne tombe pas du ciel, elle est le fruit d’un long processus de mise à mort d’un système de santé solidaire),
– de constater le manque de considération envers les praticiens de santé, puisque de l’aveu même de la Ministre, il s&rsquo ;agit d’une loi » faite pour les patients « ,
– et de dénoncer la vision étatique de ce texte.
Si certaines annonces peuvent paraitre aller dans le bon sens, il faut vite déchanter. Pour nous, ce texte ne fait rien d’autre que graver dans le marbre la fin du libre choix du praticien par le patient, et mettre en place un démantèlement du système de soins ambulatoires.
Concernant la mise en place des maisons de santé, s’il convient de noter l’utilité de telles structures dans des déserts médicaux, l’Onsil reste opposée à leur généralisation au gré des besoins de baronnies locales, et reste opposée au salariat d’un professionnel de santé par un autre. A ceci, la profession préfèrera toujours coopération et coordination.
Si l’on ajoute la part belle faite aux complémentaires santé, on aura vite compris qu’à terme, nous allons aboutir à une augmentation des tarifs mutualistes, à une mainmise de ces mêmes compagnies privées sur le système de santé, et in fine, à l’inverse de l’effet annoncé : moins de personnes prises en charge. L’Onsil a toujours plaidé pour une organisation des soins faite par les professionnels de santé, seuls véritables acteurs de terrain et coordonnés par l’infirmière autour du patient. En ce qui concerne notre décret de compétences, il nous faut être extrêmement vigilants sur les tentatives récurrentes de transferts de certains de nos actes règlementés à du personnel non qualifié au mépris de la qualité des soins.
L’Onsil travaille depuis de nombreuses années pour la création d’une Consultation infirmière dans le cadre de notre rôle propre, qui en plus de dégager du temps utile pour les médecins permettrait d’avoir sur le terrain auprès des patients, les acteurs de santé les plus qualifiés.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons M. le Sénateur, de rejeter en bloc ce projet de loi de « modernisation de notre système de santé », même si nous savons très bien que l’obstruction parlementaire vous amènera à vous prononcer sur un nombre incalculable d’amendements.
Nous sommes conscients que le système de santé doit être réglementé pour qu’il reste notre bien commun, mais il faudrait comprendre une fois pour toutes que cette réglementation ne peut en aucun cas se faire sans l’avis et l’assentiment pr&ea cute;alable de tous les acteurs de terrain y compris les associations des usagers.
Aujourd’hui, l’État se désengage chaque jour un peu plus de sa mission de service public. Il crée des structures où d’un côté, seul le médecin porte la responsabilité de la prise en charge des patients et de l’autre, où la gestion du risque est prise en charge par un système privé. Ce projet tel qu’il est conçu sonne le glas de la solidarité au profit de la marchandisation. » Il faut une génération pour changer un système de santé » avait prédit Henri de Castries, PDG d’AXA, aujourd’hui, nous y sommes.
Persuadés que vous aurez à cœur de préserver notre modèle social, issu du Conseil National de la Résistance qui a créé un système de protection sociale solid aire en nationalisant les grandes sociétés d’assurances privées, au motif que la souffrance ne devait pas être source de profit pour » les grandes féodalités « , nous comptons sur vous, Monsieur le Sénateur, pour faire définitivement barrage à ce texte.
Dans cette attente et avec mes respectueux hommages, je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération la plus distinguée.
Patrick Experton, Président. »