> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 17 avril 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l’ordre des pharmaciens
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487296&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487321&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487330&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 14 avril 2015 portant radiation, modification et renouvellement d’inscription d’endoprothèses aortiques abdominales de la gamme ZENITH de la société COOK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487338&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 avril 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487344&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l’arrêté du 6 mars 2015 relatif à l’inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487355&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
57 Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487556&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487597&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (no 1875)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487607&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487628&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487653&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487976&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487978&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487980&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030487982&dateTexte=&categorieLien=id