> Consulter le Journal officiel du 24 avril 2015 dans son intégralité
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES, TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516020&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516025&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 16 mars 2015 portant délégation de signature
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516030&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
41 Arrêté du 16 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516125&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516179&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERSMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
82 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516289&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis modificatif relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030516295&dateTexte=&categorieLien=id