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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l’article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
8 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
9 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des pharmaciens
10 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes
11 Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
58 Arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
59 Arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
60 Arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
87 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) pour les affaires sociales