> Le Journal Officiel dans son intégralité
> Ce qui concerne les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Arrêté du 29 avril 2015 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public à l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 17 mars 2015 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
20 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
21 Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
51 Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
52 Arrêté du 23 avril 2015 portant nomination d’un administrateur provisoire de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône
53 Arrêté du 28 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale