> Le Journal Officiel dans son intégralité
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Décret n° 2015-509 du 6 mai 2015 relatif à la simplification des régimes d’autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558796&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 avril 2015 relatif à l’affectation définitive au titre de 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558894&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558910&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558952&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558973&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558978&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030558983&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
46 Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030559297&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
86 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030559431&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
87 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2014 définitive)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030559434&dateTexte=&categorieLien=id