> Retrouvez l’intégralité du JORF n°0112 du 19 mai 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l’article D. 3113-6 du code de la santé publique
14 Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
15 Arrêté du 7 mai 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
16 Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INNOSPIRE DELUXE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l’inscription de l’endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX de la société COVIDIEN France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 13 mai 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
21 Arrêté du 15 mai 2015 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique pour le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale ENDURANT II et radiation des endoprothèses aortiques ENDURANT et TALENT LPS de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 15 mai 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
23 Décision n° 2015-09 du 4 mai 2015 fixant pour 2015 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
24 Décision n° 2015-01 du 11 mai 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fixant pour l’année 2015 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du même code
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Arrêté du 1er mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
41 Arrêté du 11 mai 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
42 Arrêté du 11 mai 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
43 Arrêté du 15 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
73 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
78 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
79 Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des forfaits relatifs à la prise en charge de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
80 Avis de projet de modification des modalités d’inscription de certains pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
81 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
82 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses mammaires externes en vue de leur inscription au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
83 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse pour embolisation PIPELINE FLEX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
84 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANT II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale