JORF n°0115 du 20 mai 2015 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

18 Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613568&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613575&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 13 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613592&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613600&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

47 Arrêté du 1er avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613782&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613786&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 20 avril 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613789&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613792&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 12 mai 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613794&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

61 Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613823&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613845&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

87 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613992&dateTexte=&categorieLien=id