> Consulter le JORF n°0117 du 22 mai 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
15 Arrêté du 6 mai 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
16 Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
17 Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Décret du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon – Mme AOUSTIN (Martine)
41 Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
42 Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon