> Consulter le JORF n°0121 du 28 mai 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
20 Arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
21 Arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
22 Arrêté du 22 mai 2015 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
23 Décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 20 mai 2015 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
42 Arrêté du 20 mai 2015 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
49 Arrêté du 20 mai 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
73 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
80 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des implants mammaires inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
81 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants mammaires en vue de leur inscription sous nom de marque ou de nom commercial au titre III de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques