JORF n°0127 du 4 juin 2015 - La Veille Acteurs de Santé

> Le JORF n°0127 du 4 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

8 Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur publics habilités à délivrer seuls l’habilitation à diriger des recherches
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666442&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

18 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666624&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l’avenant n° 9 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666636&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

110 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’allogreffe de veine saphène BIOPROTEC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030666939&dateTexte=&categorieLien=id