> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
39 Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire
40 Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
41 Arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
42 Arrêté du 3 juin 2015 portant additif n° 108 à la Pharmacopée
43 Décision du 22 avril 2015 portant suspension de mise sur le marché, d’exportation, et de distribution des préservatifs STAR et STAR VIP fabriqués par la société DEMAPHARM ainsi que retrait de ces produits
44 Décision du 2 juin 2015 modifiant la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
45 Décision du 3 juin 2015 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
47 Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
89 Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
90 Arrêté du 26 mai 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
91 Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
92 Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
103 Arrêté du 30 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
104 Arrêté du 4 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
139 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
142 Avis modifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d’oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques