> L’intégralité du JORF n°0133 du 11 juin 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
24 Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707959&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
35 Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l’établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708092&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
63 Arrêté du 4 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708172&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708175&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708264&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708275&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708280&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708285&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d’horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l’exception de l’abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708296&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
135 Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
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136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708428&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708430&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708432&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708434&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030708436&dateTexte=&categorieLien=id