> L’intégralité du JORF n°0134 du 12 juin 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711300&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d’accéder aux versements pour la retraite
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711345&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 juin 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711356&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
67 Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination de l’agent comptable de l’agence de santé de l’océan Indien
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Décret du 10 juin 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de la cohésion sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711702&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 10 juin 2015 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale – M. VINQUANT (Jean-Philippe)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711710&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 mai 2015 portant nomination au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711718&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030711720&dateTexte=&categorieLien=id