> Consulter le JORF n°0136 du 17 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Arrêté du 13 mai 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741477&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741490&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741499&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l’enfant – adoption, femme enceinte dispensée de travail »
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741501&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
20 Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d’alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sur les dépôts de marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015 relatif aux modalités de la compensation des charges prévue à l’article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741574&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
47 Arrêté du 29 avril 2015 portant admission à la retraite d’un infirmier hors classe
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
64 Arrêté du 20 mai 2015 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741685&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741687&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741796&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741799&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission Europe (préfecture Martinique, secrétariat général)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
108 Avis de vacance d’emplois de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741805&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030741836&dateTexte=&categorieLien=id