> Consulter le JORF n°0136 du 18 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 2 juin 2015 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « Programme “Dites-le-nous une fois pour les particuliers” », « Identité numérique et relation usager : pour la fourniture de services publics numériques enrichis nécessitant une identification fiabilisée de l’usager » et « Solutions et infrastructures partagées »
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6 Avenant n° 1 du 27 mai 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Ville de demain »)
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33 Arrêté du 12 juin 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
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34 Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2016-2017 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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35 Arrêté du 12 juin 2015 fixant au titre de l’année universitaire 2016-2017 le nombre de postes offerts au concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
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36 Arrêté du 12 juin 2015 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2016-2017 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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37 Arrêté du 12 juin 2015 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015
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38 Arrêté du 12 juin 2015 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2014-2015
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39 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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40 Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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41 Arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
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42 Arrêté du 15 juin 2015 fixant le nombre d’internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d’une année-recherche pour l’année universitaire 2015-2016
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
81 Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
85 Arrêté du 11 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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86 Arrêté du 11 juin 2015 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
131 Avis modifiant l’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 16 juin 2015
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030744697&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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