> Consulter le JORF n°0136 du 20 juin 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
10 Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 17 juin 2015 portant nomination au conseil scientifique du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »