> Consulter le JORF n°0151 du 2 juillet 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d’autorisation préalable des concours d’enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l’apparence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824354&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824374&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824409&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824440&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 5 juin 2015 portant restriction à l’importation, la préparation, la prescription, la délivrance et l’administration de préparations magistrales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques de dilution inférieure à 5 DH, contenant du chrome hexavalent, notamment le trioxyde de chrome (dénommé acide chromique lorsqu’il est en solution) et le dichromate de potassium (notamment Kalium bichromicum)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824445&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824533&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824535&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824539&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
86 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030824659&dateTexte=&categorieLien=id