La Commission Spécialistes Anesthésistes, Obstétriciens et Chirurgiens de l’URPS médecins libéraux d’Ile-de-France a diligenté en 2012 une étude régionale et départementale sur la pratique des honoraires et de leur poids dans les coûts totaux de prise en charge hospitalière en Ile-de-France portant sur les 48 interventions chirurgicales les plus fréquentes, de 2009 à 2011.
Chirurgie : des coûts moins élevés dans le secteur privé que dans le secteur public
Alors que le secteur privé réalise plus d’un acte sur deux en chirurgie en Ile-de-France, les coûts de GHS* de ce secteur représentent moins d’un tiers (32%) des coûts totaux de GHS en chirurgie en Ile-de-France. En intégrant le coût des honoraires des médecins libéraux, le secteur privé ne compte encore que pour 38% du coût total d’hospitalisation pour 54% du nombre de séjours.
La différence de case mix (groupe de patients ayant la même procédure) n’est pas la principale raison des écarts de coûts entre le public et le privé. Sur des actes identiques réalisés sur des patients comparables, les écarts de coûts entre le public et le privé sont de 40%.
A l’échelle de la collectivité, l’accès aux soins chirurgicaux pour un coût soutenable pour la collectivité est largement permis grâce au secteur hospitalier privé, même en incluant la partie libre des honoraires (PLH) pratiquée par les chirurgiens libéraux.
La partie libre des honoraires des chirurgiens libéraux
> une nécessité pour la survie de la chirurgie libérale
En 2011 en Ile-de-France, la part de la PLH a dépassé les 50% des honoraires pour dix spécialités chirurgicales sur les douze. Quant au taux de PLH , il est supérieur à 100% pour ces douze spécialités. Parler de dépassements d’honoraires ou de compléments d’honoraires dans une telle situation n’a plus de sens, la PLH représentant une part pleine et entière des honoraires.
C’est la liberté d’honoraires qui a permis à la chirurgie libérale de continuer à exister en Ile-de-France (et de représenter encore 50% de la chirurgie en France) dans le contexte des tarifs opposables des dernières années. Dans un contexte de baisse des dépenses publiques à court et moyen terme, la revalorisation des actes – pour peu qu’elle soit réalisée – ne comblera pas la différence avec la vraie valeur des actes. La PLH est donc le seul moyen de survivre économiquement pour les chirurgiens exerçant en libéral en Ile-de-France dans les prochaines années. Le maintien en exercice de ces médecins est fondamental dans un contexte de baisse généralisée de la densité médicale observée dans les grandes agglomérations du fait des départs massifs en retraite (25% des spécialistes ont 60 ans et plus et sont susceptibles de prendre leur retraite d’ici à 2018).
> des pratiques modulées : pas d’obstacle financier pour l’accès aux soins
En Ile-de-France, 40% des actes de chirurgie sont effectués au tarif opposable.
Paris concentre les taux de PLH** les plus élevés avec une moyenne de 215% en chirurgie libérale en 2011 contre 110% en moyenne sur la région Ile-de-France. Quatre départements – Essonne, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Seine-Saint-Denis – ont un taux de PLH deux fois inférieur à la moyenne de la région Ile-de-France. Le classement des taux de PLH est corrélé au classement des départements en matière de PIB par habitant. C’est une preuve supplémentaire de l’application du tact et mesure par la PLH.
* Groupes Homogènes de Séjours
** Taux de PLH = montant de la PLH / montant remboursé
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Contact :
Docteur Bertrand de Rochambeau
Tél.: 06 48 20 16 77 / E-mail : bdr@club-internet.fr
Coordonnateur Commission Spécialistes Anesthésistes, Obstétriciens et Chirurgiens de l’URPS médecins libéraux d’Ile-de-France