« Le Gouvernement a fait adopter nuitamment par l’Assemblée nationale, et sans aucune concertation préalable, un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à confier les rênes du dialogue social à une seule organisation patronale : le MEDEF.
Non seulement cette manœuvre est inacceptable sur le fond, mais dans la forme, les arguments employés par le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, pour motiver la mise à l’écart des autres organisations patronales, en particulier celles représentant les TPE, comme l’UNAPL, sont à limite de l’insulte. En effet, le ministre dit vouloir par cet amendement « faire primer la responsabilité sur toute autre considération », comme si les organisations patronales autres que le MEDEF, n’étaient pas des organisations « responsables » et donc dignes d’être admises dans le dialogue social. L’UNAPL ne se reconnaît évidemment pas dans cette description que le gouvernement semble faire en creux des organisations qu’il a décidé d’exclure.
L’UNAPL rappelle que les TPE Libérales, avec leurs 2 millions d’emplois, dont 1 million de salariés, représentent 27,8 % des entreprises françaises et que leurs spécificités sont toujours ignorées lorsque ceux qui ne les représentent pas signent des accords repris ensuite dans une loi qui oblige l’UNAPL et ses branches à déployer beaucoup d’énergie pour adapter les textes aux réalités des TPE libérales. Certains d’entre eux ont d’ailleurs été préjudiciables pour certaines de nos branches. Récemment, l’ANI sur la sécurisation de l’emploi a modifié la durée minimale du temps partiel en la portant à 24 heures, sans qu’aucune discussion n’ait été possible, et face au mur des réalités, l’UNAPL a déployé ensuite une énergie considérable pour permettre à nos entreprises de conserver leurs salariés à temps partiel en trouvant des aménagements à cette mesure.
L’UNAPL récuse à ceux qui représentent les grandes entreprises et les grands groupes internationaux, de pouvoir conduire des négociations au nom des TPE libérales.
L’UNAPL estime qu’il aurait été beaucoup plus sérieux d’établir un système qui permette une véritable pluralité de la représentation patronale, à l’instar de celle qui caractérise la représentation des salariés.
Enfin, l’UNAPL remarque le manque de cohérence dans l’action du gouvernement en direction des TPE. On ne peut pas prétendre soutenir l’emploi dans les TPE et en même temps rejeter ceux qui les représentent des instances majeures du dialogue social ».