Nouvelle convention Prestataires de santé à domicile / Assurance malade : une étape de plus sur le chemin de la consolidation du rôle des PSAD dans la chaîne de soins
La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile salue, ce 15 juillet, la signature par le Synalam -syndicat des acteurs PSAD privés et co-fondateur de la fédération des PSAD – de la convention régissant les rapports entre l’Assurance Maladie et les PSAD. Cette convention consolide le partenariat historique mis en place depuis 2002 et reconnaît pleinement les prestataires de santé à domicile en tant qu’acteurs de santé.
La convention précise un certain nombre de règles professionnelles, parmi lesquelles figurent notamment la formation des salariés du prestataire, ainsi que les relations avec les professionnels de santé. L’interdiction pour le PSAD de participer à la rédaction des ordonnances, mais également à la réalisation du diagnostic ou de prêter du personnel directement ou indirectement à un établissement ou un professionnel de santé, y est ainsi clairement stipulée et sera dès lors opposable à l’ensemble des PSAD. Ce positionnement sans ambiguïté de la convention sur les relations médecins – PSAD, et en particulier dans le diagnostic de l’apnée du sommeil, est une bonne nouvelle pour la Fédération qui défendait depuis plusieurs années une séparation claire des tâches : diagnostic par le médecin et appareillage par le PSAD.
Par ailleurs, la convention vient poser les bases de la modernisation de la facturation grâce à Sesam Vitale et de la dématérialisation des ordonnances. La Fédération, au travers de plusieurs de ses adhérents, s’est déjà largement mobilisée pour le déploiement de cette solution et salue la mise en œuvre par l’Assurance Maladie d’une aide financière permettant de faciliter la généralisation de Sesam Vitale. Elle continue à attendre toutefois de la part de la Direction de la Sécurité Sociale certaines simplifications du processus de recueil de la signature de l’assuré pour garantir un engagement unanime de ses adhérents.
Enfin, la Fédération tient à se féliciter que la convention ouvre la possibilité de signature à de nouveaux syndicats, ce qui permettra une meilleure adéquation avec la réalité du paysage syndical du secteur. Cela ouvrira notamment la voie au Synapsad, second membre fondateur de la Fédération et syndicat représentant les entités issues du monde associatif, pour solliciter son adhésion au partenariat conventionnel.
> Contact presse :
Jean-Philippe ALOSI Délégué général de la Fédération des PSAD
Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent la mise à disposition à domicile des services et des dispositifs médicaux nécessaires au traitement des patients (systèmes de perfusion, matériels d’assistance respiratoire, systèmes d’insulinothérapie par pompe externe, etc.) ou à la compensation de leur perte d’autonomie.Les prestations sont, dans la quasi-totalité des cas, délivrées au patient sur prescription médicale et font l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie sur la base des tarifs de responsabilité définis par la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
La Fédération des PSAD regroupe deux syndicats : le Synalam et le Synapsad, soient 130 prestataires adhérents et les deux tiers de la prise en charge.