> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 6 août 2015 sur le site de Légifrance> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
2 LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
62 Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (DDCSPP de l’Yonne)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine