> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 13 août 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
MESURES NOMINATIVES
82 Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Crèche interhospitalière d’Auxerre » (création)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014578&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l’agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
87 Décision du 25 juin 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
88 Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014599&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014602&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 5 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014604&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 5 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014607&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014610&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
97 Arrêté du 5 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014627&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
98 Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 131 du 18 février 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014631&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 132 du 16 mars 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014652&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 4 août 2015 portant extension et élargissement de l’avenant n° 133 du 16 mars 2015 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014673&dateTexte=&categorieLien=id