> Consulter l’intégralité du JORF n°0073 du 12 août 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour le secteur sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
19 Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030997155&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
37 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 134 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030997232&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 135 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030997240&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030997249&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-284 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030997254&dateTexte=&categorieLien=id