> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 15 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
18 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute
19 Décision DG n° 2015-254 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
37 Arrêté du 30 juillet 2015 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l’année universitaire 2015-2016
38 Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen 2015