> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 19 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
1 Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l’année 2015-2016 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
7 Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l’année 2015-2016 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthoptiste
8 Arrêté du 15 juillet 2015 fixant au titre de l’année 2015-2016 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’audioprothésiste
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 de l’examen professionnel de puéricultrice territoriale cadre supérieur de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
52 Décret du 17 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange)
CONVENTIONS COLLECTIVES